Politique de Confidentialité

1. À propos de Bull Bitcoin

Leonod SARL, opérant sous le nom de Bull Bitcoin (ci-après dénommé « Bull Bitcoin » ou la « Société »), est une société organisée et existant en vertu du droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro (SIRET) 849 566 559 00019, dont le siège social est situé au 15 Place Jules Ferry, 69006 Lyon, France.

2. Champ d'application

Bull Bitcoin, en tant que Responsable du Traitement, est tenu de collecter, traiter et stocker vos données personnelles lorsque vous utilisez notre https://app.bullbitcoin.com site web. Cela concerne nos clients mais aussi les prospects.

Lorsque nous mentionnons « données personnelles », nous entendons les informations vous concernant et dont nous avons connaissance ; qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement (par exemple, une combinaison de votre nom et de votre adresse postale).

Cette politique définit quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et vos droits si vous souhaitez modifier la façon dont nous utilisons vos données personnelles.

Si vous avez des questions sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@satoshiportal.com

Bull Bitcoin utilise des Sous-traitants en relation avec le traitement des données personnelles.

3. Quelles catégories de données personnelles Bull Bitcoin traite-t-il ?

3.1 Données fournies par l'Utilisateur

Bull Bitcoin traitera les données personnelles suivantes fournies directement par l'Utilisateur. Chaque fois qu'un Utilisateur effectue une transaction via Bull Bitcoin, nous collectons des informations sur la commande.

Les données que nous collectons comprennent :

• Données personnelles individuelles des Utilisateurs : nom, prénom, date et lieu de naissance, code fiscal et nationalité
• Coordonnées : adresse de résidence et/ou de domicile, numéro de téléphone, e-mail
• Données de vérification (aux fins de vérification d'un compte) : documents d'identité (passeport, permis de conduire et carte d'identité) et données d'un justificatif de domicile pour la vérification de la résidence, photos, données sur la condition de personnes politiquement exposées
• Autres informations personnelles et/ou économiques (afin de respecter les obligations légales) : profession et secteur économique, revenus et patrimoine, origine des fonds, mot de passe du compte

Nous pouvons également collecter des données personnelles supplémentaires fournies par l'Utilisateur lors de l'utilisation des sections supplémentaires du site Bull Bitcoin (par exemple pour le service d'assistance ou pour les dépôts entrants), comme le montant du dépôt, l'ID du dépôt, les détails de l'utilisateur et les coordonnées bancaires ; jetons de notification push (si les autorisations sont accordées).

Chaque fois qu'un Utilisateur visite le Site Web, nous collectons les informations fournies par l'Utilisateur lorsqu'il s'abonne au format newsletter (en donnant un consentement spécifique à cette activité marketing) ou utilise des sections supplémentaires du Site Web Bull Bitcoin (par exemple pour le service d'assistance).

3.2 Données fournies par Bull Bitcoin

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles sur lesquels la plateforme est basée sont conçus de manière à obtenir, au cours de leur activité ordinaire, des informations et des données personnelles qui sont ensuite envoyées implicitement via le web par des systèmes basés sur le protocole Internet.

Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des parties intéressées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par le traitement et l'association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les Utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend :

• Adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au Site Web
• Adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées
• L'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur
• Taille du fichier donné par le serveur en réponse
• Code numérique indiquant l'état de la réponse (réussite, erreur, etc.)
• Autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur

Chaque fois qu'un Utilisateur visite le Site Web, nous collectons des informations sur :

• Identifiants en ligne : empreinte du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil mobile, nom et version du navigateur, adresses IP anonymisées
• Données d'utilisation : données d'authentification, données de flux de clics et autres données collectées via des cookies et des technologies similaires

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires, de performance et fonctionnels pour activer les fonctionnalités essentielles de la plateforme, maintenir la sécurité et assurer le bon fonctionnement de nos services. Nous n'utilisons pas de cookies marketing, publicitaires ou de suivi non essentiels.

Les cookies fonctionnels que nous déployons sont nécessaires pour :

• Authentifier et maintenir votre session
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude
• Activer les fonctionnalités de base de nos services de crypto-actifs
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Ces cookies sont essentiels à la performance de nos services et ne peuvent pas être désactivés si vous souhaitez utiliser la plateforme. En utilisant nos services, vous consentez à l'utilisation de ces cookies strictement nécessaires.

3.3 Données personnelles de tiers

Si le Responsable du Traitement traite des données personnelles de tiers communiquées directement par un Utilisateur (par exemple dans le cas où l'Utilisateur a l'intention de prendre rendez-vous avec Bull Bitcoin également au nom d'un ami ou d'un parent), l'Utilisateur reconnaît que dans ce cas, il est le propriétaire du traitement des données personnelles des tiers susmentionnés.

Par conséquent, en fournissant ces données personnelles de tiers à Bull Bitcoin :

• Les données personnelles qui doivent être communiquées par l'Utilisateur à Bull Bitcoin ont été traitées par l'Utilisateur conformément aux dispositions en vigueur sur la protection de la vie privée
• Les tiers susmentionnés ont été préalablement et dûment informés par l'Utilisateur des méthodes et des finalités du traitement lui-même et l'ont autorisé à le faire

Toute responsabilité pour la communication d'informations et de données de tiers sans l'autorisation desdites parties ou pour toute utilisation incorrecte ou illégale de celles-ci incombe uniquement à l'Utilisateur.

4. Quelles sont les finalités du traitement et la base juridique

4.1 Inscription et création du compte personnel pour l'établissement, l'exécution et la gestion de la relation contractuelle

Les données personnelles visées au paragraphe 3 seront traitées par Bull Bitcoin pour :

• L'inscription, la création et la gestion du compte personnel de l'Utilisateur et toute assistance informatique-technique sur l'utilisation du compte
• L'établissement, l'exécution et la gestion de la relation contractuelle et/ou pour la fourniture de services liés à la même relation contractuelle

En particulier, pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services couverts par la relation contractuelle : demande d'ouverture de compte par e-mail et/ou téléphone dans le cas d'un Utilisateur personne morale, achat ou vente de bitcoin, consultation des mouvements et/ou communications de Bull Bitcoin concernant votre compte
• Vérification de l'identité de l'Utilisateur : afin de traiter correctement une demande de vente/achat, Bull Bitcoin vérifie, en confirmation de ladite demande, l'identité du client
• Administratif et comptable : gestion de la base de données clients
• Gestion des litiges actifs et/ou passifs

4.2 Respect des obligations légales

Les données personnelles visées au paragraphe 3 seront traitées par Bull Bitcoin pour le respect des obligations légales imposées à Bull Bitcoin en vertu des réglementations civiles, fiscales et comptables, ainsi que dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, la prévention du financement du terrorisme (« LCB-FT »), pour répondre à toute demande d'information émanant des autorités nationales et supranationales.

4.3 Activités marketing

Les données personnelles de l'Utilisateur visées aux paragraphes 3.1. et 3.2. seront traitées pour des activités promotionnelles par e-mail automatisé par Bull Bitcoin telles que :

• Newsletters, brochures et présentations
• Envoi d'informations commerciales et/ou promotionnelles et communications de mise à jour concernant les services Bull Bitcoin
• Invitations à des événements

Bull Bitcoin, pour la poursuite de son intérêt légitime – qui ne prévaut pas sur les intérêts et/ou les droits et libertés fondamentaux de l'Utilisateur – dans le cadre de l'exécution de la relation contractuelle peut traiter l'adresse e-mail de l'Utilisateur pour le CD. soft spam (art. 130, alinéa 4 D. Lgs. 196/2003 et 6 par. 1 lettre f), RGPD).

4.4 Fixer un rendez-vous avec Bull Bitcoin

Les données personnelles de l'Utilisateur visées aux paragraphes 3.1. et 3.3. seront traitées pour fixer un rendez-vous demandé par l'Utilisateur et/ou pour répondre aux demandes d'informations faites par l'Utilisateur, afin d'obtenir plus d'informations sur Bull Bitcoin et/ou sur les activités et services de Bull Bitcoin.

Toute finalité autre que le traitement spécifique pour lequel les données personnelles ont été fournies ne sera poursuivie par Bull Bitcoin qu'après, selon les besoins, l'envoi d'un avis spécifique à l'Utilisateur et l'obtention du consentement de ce dernier.

5. Suis-je obligé de fournir mes données personnelles ?

La divulgation des données personnelles de l'Utilisateur au Responsable du Traitement qui est requise via le Site Web peut être obligatoire ou facultative pour la poursuite des finalités identifiées dans cette Politique.

En particulier :

• La fourniture de données personnelles par l'Utilisateur aux fins visées aux paragraphes 3.1. et 3.2. est facultative mais nécessaire car le défaut de les fournir rendra impossible l'inscription sur le Site Web Bull Bitcoin et la création de votre propre compte personnel et/ou l'établissement et/ou la poursuite de la relation contractuelle et/ou la fourniture de services liés à ladite relation.
• La fourniture des données personnelles de l'Utilisateur aux fins visées aux paragraphes 4.3. et 4.4. est facultative et le défaut de les fournir n'aura aucune conséquence sur la possibilité de s'inscrire et d'établir une relation contractuelle avec Bull Bitcoin, mais il ne sera pas possible d'informer l'Utilisateur des initiatives promotionnelles et commerciales et de lui envoyer des newsletters, des invitations à des événements, d'évaluer les intérêts et préférences de l'Utilisateur ou de fixer un rendez-vous avec Bull Bitcoin pour fournir à l'Utilisateur plus de détails sur les activités et/ou services offerts par Bull Bitcoin.

Il est également précisé que lorsque l'Utilisateur a donné son consentement pour autoriser le Responsable du traitement à poursuivre les finalités visées aux paragraphes 4.3. et 4.4. qui précèdent, il restera libre à tout moment de révoquer son consentement et/ou de s'opposer au traitement des données aux fins susmentionnées, même uniquement en relation avec les méthodes de contact (par exemple, si l'Utilisateur souhaite recevoir la newsletter, mais ne souhaite pas recevoir d'informations commerciales et/ou promotionnelles et de communications de mise à jour concernant les services de Bull Bitcoin, il peut s'opposer au traitement de ses données personnelles visant cette finalité spécifique) en envoyant simplement un avis écrit à cette fin aux adresses indiquées au paragraphe 11 ci-dessous.

6. Quelles sont les modalités de traitement de mes données personnelles ?

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur se fera de manière licite, correcte et transparente, pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et dans le respect des lois, règlements et dispositions sur la protection des données. Les données personnelles de l'Utilisateur sont principalement traitées sous forme électronique et dans certains cas également sous forme papier.

7. Pouvons-nous partager vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées selon les finalités poursuivies :

• Aux sociétés du groupe Bull Bitcoin, ses partenaires, sous-traitants et prestataires de services. Cette communication n'a lieu que dans le cadre d'un traitement qui poursuit l'une des finalités décrites dans cette Politique.
• Dans le respect des réglementations applicables, à des tiers en France ou à l'étranger aux fins d'établir, de sauvegarder ou de défendre un droit légal, dans le cadre d'enquêtes administratives ou pénales par un ou plusieurs régulateurs, de conformité aux engagements pris envers eux ou dans le cadre de litiges de toute nature.
• À certaines professions réglementées telles que les auditeurs, les avocats, afin de fournir des rapports réglementaires ou d'agir pour la défense de nos droits.
• Aux processeurs de paiement et aux prestataires de services d'information sur les comptes, uniquement avec votre consentement ou à votre demande.

Pour une liste complète et à jour des sujets auxquels les données sont communiquées, l'Utilisateur peut écrire aux coordonnées indiquées au paragraphe 1 ci-dessus.

8. Combien de temps Bull Bitcoin conserve-t-il vos données personnelles ?

Aux fins visées :

• Paragraphes 4.1 (Inscription et création du compte personnel pour l'établissement, l'exécution et la gestion de la relation contractuelle) et 4.2 (Respect des obligations légales), les données personnelles de l'Utilisateur seront conservées par Bull Bitcoin pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Paragraphe 4.3, les données personnelles seront conservées pendant 2 ans à compter de la collecte du consentement et de son enregistrement dans le CRM ou en tout cas jusqu'au retrait du consentement.
• Au paragraphe 4.4 (Fixer un rendez-vous) les données personnelles seront conservées pendant 1 an à compter de la collecte du consentement et de son enregistrement dans le CRM ou en tout cas jusqu'au retrait du consentement, sauf résiliation toujours possible par e-mail.

9. Transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ?

En raison notamment de la dimension internationale du groupe Bull Bitcoin, le traitement décrit dans cette Politique est susceptible d'impliquer des transferts de données personnelles vers des pays qui ne sont pas membres de l'EEE. Cependant, vos données personnelles restent en permanence hébergées au sein de l'Union Européenne.

Par ailleurs, vos données personnelles peuvent, dans les limites de ce qui est autorisé par les réglementations applicables, être communiquées aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires autorisées des pays qui ne sont pas membres de l'EEE, notamment dans le cadre des réglementations sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les sanctions internationales et les embargos, la lutte contre la fraude et la détermination de votre statut fiscal.

10. Comment puis-je exercer mes droits ?

Conformément aux articles 13, paragraphe 2, lettres b), c) et d) et 15-22 du RGPD, les Utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

• Le droit de demander l'accès à leurs données personnelles accompagné d'indications relatives à la finalité du traitement, à la catégorie de données personnelles traitées, aux sujets ou catégories de sujets auxquels elles ont été ou seront communiquées (avec indication de la possibilité que ces sujets se trouvent dans des pays tiers ou soient des organisations internationales), lorsque possible à la durée de conservation des données personnelles ou aux critères utilisés pour déterminer cette période, à l'existence de leurs droits de rectification et/ou de suppression des données personnelles, de limitation du traitement et d'opposition au traitement, à leur droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, à l'origine des données, à l'existence et à la logique appliquée en cas de processus décisionnel automatisé. S'ils exercent ce droit, et sauf indication contraire de l'Utilisateur, ils recevront une copie électronique de leurs données personnelles faisant l'objet d'un traitement.
• Le droit d'obtenir :
  • La rectification de leurs données personnelles si elles sont inexactes ou leur complément si elles sont incomplètes
  • La suppression de leurs données personnelles si l'une des conditions prévues à l'art. 17 du RGPD est remplie (par exemple : les données personnelles de l'Utilisateur ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, l'Utilisateur décide de révoquer le consentement au traitement – lorsque celui-ci constitue la base juridique – et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement lui-même, l'Utilisateur s'oppose au traitement et aucun autre intérêt légitime du Responsable du Traitement ne prévaut, les données personnelles sont traitées illicitement)
• La limitation du traitement des données personnelles concernant l'Utilisateur : 1) pendant le temps nécessaire à Bull Bitcoin pour vérifier l'exactitude des données personnelles de l'Utilisateur (dans le cas où l'Utilisateur l'a contestée), ou 2) si le traitement des données personnelles est illégal et que l'Utilisateur demande, au lieu de supprimer ses données personnelles, la limitation du traitement y afférent, ou 3) lorsque Bull Bitcoin n'a plus besoin des données personnelles de l'Utilisateur mais que celles-ci sont nécessaires à l'Utilisateur pour constater, exercer ou défendre un droit en justice, ou, enfin, 4) pendant le temps nécessaire pour évaluer la possible prévalence des raisons légitimes du Responsable du Traitement par rapport à celles de l'Utilisateur, si l'Utilisateur s'est opposé au traitement de ses données personnelles conformément au point c) ci-dessous
• Les données personnelles de l'Utilisateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine également afin de les transmettre à un autre responsable, si le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué par des moyens automatisés (dit droit à la portabilité des données). Si l'Utilisateur est intéressé, il peut demander à Bull Bitcoin de transmettre directement ses données à l'autre Responsable du Traitement, si cela est techniquement faisable
• Le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles, si ce traitement est effectué conformément à l'art. 6.1 lett. e) (c'est-à-dire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public à laquelle le Responsable du Traitement est soumis) ou lett. f) (c'est-à-dire pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable du Traitement) du RGPD, sauf s'il existe des raisons légitimes impérieuses pour le Responsable du Traitement de procéder au traitement, conformément à l'art. 21 du RGPD.
• Le droit de retirer son consentement à tout moment, lorsqu'il a été donné, sans préjudice de la licéité du traitement des données personnelles de l'Utilisateur fondé sur le consentement et effectué avant la révocation.
• S'il est effectué, l'Utilisateur a également le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques le concernant ou qui affecte de manière significative sa personne, ayant également le droit d'obtenir une intervention humaine du Responsable du Traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
• Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles effectué par Bull Bitcoin, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, en suivant les procédures et indications publiées sur le site officiel de cette autorité.
• Toute rectification ou suppression des données personnelles de l'Utilisateur ou limitation du traitement effectuée à la demande de l'Utilisateur (sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné) sera communiquée par Bull Bitcoin à chacun des destinataires auxquels les données personnelles de l'Utilisateur ont pu être transmises conformément à cette Politique de Confidentialité.

Les droits susmentionnés ne sont soumis à aucune contrainte formelle et sont gratuits. Bull Bitcoin peut uniquement demander à l'Utilisateur de vérifier son identité avant de prendre d'autres mesures suite à la demande de l'Utilisateur.

11. Qui puis-je contacter pour exercer mes droits ou pour plus d'informations ?

Vous pouvez exercer vos droits et contacter le délégué à la protection des données comme suit :

• À l'adresse postale suivante : Bull Bitcoin DPO, 15 Place Jules Ferry, 69006 Lyon, France
• Par e-mail à l'adresse suivante : privacy@bullbitcoin.com

Enfin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés » (« CNIL »), l'autorité de contrôle chargée en France du respect des obligations en matière de données personnelles.

12. Qu'en est-il des réseaux sociaux ?

12.1 Boutons de partage social

Le Site Web peut être atteint en interagissant avec les pages Bull Bitcoin sur les réseaux sociaux. Le réseau social peut collecter des données relatives à la visite de l'Utilisateur sur le Site Web. Cette Politique de Confidentialité ne concerne pas le traitement des données personnelles de l'Utilisateur par le réseau social, par conséquent, l'Utilisateur doit se référer exclusivement à la Politique de Confidentialité dédiée du réseau social lui-même.

12.2 Qui est responsable dans de tels cas ?

Bull Bitcoin est présent sur diverses plateformes de médias sociaux (voir ci-dessous) pour communiquer avec les clients actifs, les clients potentiels et les utilisateurs intéressés des médias sociaux au sujet des services, produits et autres actualités de Bull Bitcoin.

Si vous utilisez ces plateformes de médias sociaux, les conditions générales et les directives de protection des données des opérateurs de plateforme s'appliquent également. Dans le cadre du processus technique des différentes plateformes de médias sociaux (par exemple Google, Facebook, X, etc.), ces plateformes sauront quand vous cliquez sur du contenu ou un site web que vous visitez, si vous êtes connecté à votre compte de médias sociaux en même temps.

Ces informations sont collectées par les plateformes de médias sociaux et attribuées à vos comptes de médias sociaux, que vous cliquiez ou non sur le contenu de cette plateforme. En vous déconnectant de vos comptes, vous pouvez empêcher ces entreprises d'associer les informations collectées à vos comptes.

Les activités de ces entreprises ne sont pas contrôlées par Bull Bitcoin et par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de vos données par ces entreprises.

Bull Bitcoin ne peut traiter les données personnelles des utilisateurs de médias sociaux que s'ils communiquent directement avec Bull Bitcoin via ces plateformes (par exemple nombre de visiteurs, articles publiés, likes, messages directs, demandes de clients, commentaires, etc.). Dans de tels cas, Bull Bitcoin est également responsable du traitement des données personnelles ainsi recueillies.

En plus du traitement des données par nous, d'autres fournisseurs, en particulier les opérateurs de réseaux sociaux et de plateformes, traitent également des données personnelles des utilisateurs. Nous n'avons aucune influence sur ce traitement de données et n'en sommes pas responsables - le traitement des données se fait exclusivement dans le domaine de responsabilité des autres fournisseurs.

Pour une explication détaillée du traitement respectif et des possibilités d'opposition (opt-out) par les fournisseurs de réseaux de médias sociaux, nous renvoyons aux politiques de confidentialité respectives des fournisseurs (voir ci-dessous). Dans le cas de demandes d'informations et de l'exercice des droits des personnes concernées concernant le traitement des données par d'autres fournisseurs, nous signalons que ceux-ci peuvent être exercés auprès des fournisseurs mentionnés ci-dessous. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent directement prendre les mesures appropriées et donner des informations.

Bull Bitcoin Médias Sociaux

Nos pages et canaux de médias sociaux et les liens vers les déclarations de protection des données respectives :

• Twitter (X): @BullBitcoinFR & @BullBitcoin_
• Instagram: @bull.bitcoin
• LinkedIn: Bull Bitcoin
• YouTube: @BullBitcoinFr & @bullbitcoin_

12.3 Mesures de sécurité

Bull Bitcoin prend la protection de vos informations très au sérieux. Conformément à l'art. 32 du RGPD, Bull Bitcoin et les personnes désignées comme sous-traitants adoptent des mesures de sécurité adéquates afin de minimiser le risque de destruction ou de perte, même accidentelle, de données personnelles, d'accès non autorisé ou de traitement qui n'est pas autorisé ou qui n'est pas conforme aux finalités de collecte indiquées dans notre Politique de Confidentialité.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et de gestion appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées, y compris l'utilisation de serveurs sécurisés, de mots de passe et d'un chiffrement conforme aux normes de l'industrie pour les données en transit et au repos.

Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Lorsque nous vous avons donné un mot de passe ou un code PIN qui vous permet d'accéder à certaines parties de votre compte, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe ou code PIN. Nous vous demandons de ne pas partager un mot de passe ou un code PIN avec qui que ce soit.

Vous pouvez également configurer l'authentification à 2 facteurs (2FA), ce que nous vous conseillons vivement de faire pour améliorer la sécurité de votre compte.

13. Si je suis mineur, puis-je utiliser les Services ?

Le Site Web est destiné à être utilisé et consulté par des adultes. Par conséquent, les demandes des mineurs ne peuvent pas être prises en compte.

14. La Politique de Confidentialité est-elle susceptible de modification ou de mise à jour ?

Cette Politique de Confidentialité peut être sujette à modification également à la suite de tout changement réglementaire. Nous vous invitons à consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité pour les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.